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M-35.1, r. 245 - Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. La Régie nomme 1 membre et désigne le président ainsi que le secrétaire du comité. À défaut par l’un ou l’autre de ces groupements de nommer leurs représentants dans le délai précité, la Régie pourra les désigner.
Décision 3494, a. 27.
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